Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site 7monbarbeuc.fr (le « Site ») édité par CALVY OUEST, SARL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Vannes sous le SIREN 799 952 080, dont le siège social est situé 26 rue du 8 mai 1945, 56800 Ploërmel, France (le « Vendeur »).

Le Site est destiné aux consommateurs (« Client »), au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, des produits proposés par le Vendeur au Client (barbecues, planchas, kamados, accessoires de cuisson extérieure et produits associés).

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et un Client. Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation sans réserve par le Client des CGV en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits et disponibilité

Le Site est en phase de lancement. Notre catalogue est en cours de constitution et les premières livraisons sont prévues à partir du second trimestre 2026.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage à présenter une description fidèle de chaque produit (matériaux, dimensions, garantie, marque, fabricant, pays de fabrication). En cas d'erreur manifeste sur la description ou le prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client sans pénalité.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux légal en vigueur (20 % à la date de rédaction des présentes), hors frais de livraison qui sont précisés au moment de la finalisation de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis en réglant la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur avec le Client, suspicion de fraude, indisponibilité, etc.).

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, conforme à la norme PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur n'a accès à aucun moment aux données bancaires du Client.

D'autres moyens de paiement (virement bancaire, paiement en plusieurs fois) pourront être ajoutés ultérieurement et seront alors documentés sur le Site.

Le Site applique des contrôles anti-fraude automatiques. Toute commande suspecte pourra être suspendue le temps d'une vérification.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués produit par produit sur la fiche de chaque référence et au moment de la validation du panier. À titre indicatif, les délais sont compris entre 2 et 10 jours ouvrés selon le produit et la zone de livraison.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client pourra exiger l'exécution de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, ou son annulation et le remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à · · · · · · · · · ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement intégral (produit + frais d'envoi initial) au plus tard 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant la réparation ou le remplacement gratuit en cas de défaut de conformité ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le remboursement total ou partiel en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage ;
• le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée et les modalités sont précisées sur la fiche produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage non conforme du produit par le Client.

11. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'exécution du contrat. Pour le détail, voir nos mentions légales — section 5. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à · · · · · · · · ·.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après avoir tenté une résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est désigné selon les règles du Code de procédure civile applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

13. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de cocher la case d'acceptation des présentes CGV avant la validation de sa commande vaut acceptation pleine et entière de leurs termes et conditions.

⚠️ Document de travail — à faire valider par un juriste avant ouverture commerciale réelle.